CGU
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Check It Out SA accessible à l’adresse www.checkit-out.ch.
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve ces CGU.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
Le site Check It Out SA est une plateforme de présentation professionnelle des services proposés par la société, spécialisée dans la création de logiciels personnalisés pour les entreprises. Ce site permet aux visiteurs de :
- Consulter les informations relatives aux services proposés par Check It Out SA.
- Remplir un formulaire de contact afin de demander des informations complémentaires ou un devis personnalisé.
- Consulter la documentation externe mise à disposition par Check It Out SA.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ
Check It Out SA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques ou de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Cependant, Check It Out SA ne peut garantir une disponibilité absolue du site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur ou d'indisponibilité temporaire ou prolongée du site. Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif. Check It Out SA ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans le contenu du site.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site Check It Out SA, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, marques, logiciels et code source, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Check It Out SA, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par la loi.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles réalisées via le site Check It Out SA sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible [insérer URL de la politique de confidentialité].
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CGU
Check It Out SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou à la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU afin d’être informés des éventuelles modifications.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.
ARTICLE 8 : CONTACT
Pour toute question relative au site ou à ces CGU, les utilisateurs peuvent contacter directement :
Check It Out SA
Avenue Théodore-Vernes 34
1290 Versoix, Suisse
Email : info@checkit-out.ch